L’accès et l’usage de nos prestations impliquent l’acceptation des présentes conditions, déterminant vos droits et obligations, ainsi que ceux de notre équipe spécialisée.

23 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute demande, intervention ou réalisation de service implique l’adhésion pleine et entière à nos conditions générales exposées ci-après. Veuillez les lire attentivement avant d’engager toute démarche.

Définitions

Les termes essentiels utilisés s’entendent comme suit :

• « Prestataire » : notre équipe ou société proposant le service SEO sémantique.
• « Client » : toute personne morale ou physique commandant une prestation via notre site.
• « Service » : ensemble des analyses, clusterisations sémantiques, mapping ou conseils délivrés.
• « Site » : la plateforme web www.elvinunaro.sbs et ses espaces dédiés.

Accès et usage

L’utilisation du Service nécessite de transmettre des informations véridiques, à jour et complètes. Toute utilisation frauduleuse ou contraire à la déontologie professionnelle pourra entraîner la suspension de l’accès.

Éligibilité

Seules les personnes majeures et dotées de la capacité contractuelle peuvent bénéficier de nos services.

Aucune prestation ne sera délivrée à des mineurs non émancipés.

Obligations du client

Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir les éléments nécessaires au bon déroulement du Service.

• Transmettre des informations exactes et accessibles dans les délais convenus.
• Vérifier les livrables et signaler toute incohérence dans un délai raisonnable.
• Respecter les conditions de confidentialité propres à l’audit.
• Utiliser les recommandations dans le respect du droit applicable.

Utilisations prohibées

Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins contraires à la loi ou éthiques.

• Transmission de données personnelles sans consentement d’un tiers.
• Diffusion de contenus diffamatoires, malveillants ou non sollicités.
• Usage de nos analyses dans des activités illicites ou détournées.
• Altération ou tentative d’accès non autorisé à notre plateforme.
• Revente ou reproduction non autorisée des livrables.

Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes et livrables produits sont protégés par la législation en vigueur et restent la propriété intellectuelle du Prestataire, sauf stipulation expresse dans le contrat. Une utilisation limitée est concédée au Client pour ses besoins propres.

Contenus du client

Tout contenu transmis par le Client demeure sa propriété. Le délai de conservation ou d’exploitation s’exerce au strict minima contractuel.

Vie privée et données personnelles

La gestion et la sécurisation de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité, à consulter sur la page dédiée. Politique de confidentialité

Avertissement général

Notre service vise à améliorer la visibilité, mais les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs extérieurs à notre contrôle.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable des pertes indirectes ou imprévisibles découlant de l’utilisation du Service.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir le Prestataire contre tout recours ou préjudice résultant de l’utilisation illicite des livrables ou recommandations fournis.

Résolution amiable et litiges

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de conciliation avant recours aux juridictions compétentes.

Droit applicable et tribunal compétent

Les CGV et litiges sont régis exclusivement par la loi française. Le tribunal du siège social est compétent.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration selon les modalités précisées au contrat, sous réserve du respect des obligations engagées.

Modifications

Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment : la version en vigueur est celle affichée sur le site au jour de la commande.

Divisibilité

Si une disposition devient caduque, le reste des CGV demeure pleinement applicable.

Accord intégral

Les présentes Constituent l’accord complet entre les parties, sauf avenant signé.

Contact pour toute question

Toute précision sur ces conditions peut être obtenue auprès de notre support dédié.

Date d’application: 23 avril 2026

Version: 1.2